Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente AffichesCinema.fr

Le présent site Internet www.AffichesCinema.fr (le "Site Internet") est édité par AffichesCinema.fr, av. du 24 avril 1915 – 13012 MARSEILLE ("AFFICHESCINEMA").

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre AFFICHESCINEMA et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec AFFICHESCINEMA.

AFFICHESCINEMA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par AFFICHESCINEMA (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

04 - La commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne:
-soit à partir de la boutique en ligne;
-soit directement à partir des références des catalogues papier

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec AFFICHESCINEMA.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

AFFICHESCINEMA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, AFFICHESCINEMA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

05 - Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande:

- par carte bancaire: Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité. .

- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

Si vous faites l'objet d'un agrément "Client confiance", vous devrez payer les Produits commandés une fois par mois à réception de votre relevé mensuel.

06 - La livraison

Livraison en France continentale, Corse et Monaco

La livraison est effectué via La Poste sans remise contre signature. Si le nombre d'articles nécessite un envoi colis, ce sera fait par Colissimo avec numéro de suivi.

Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande,), les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés), les Produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici , soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

AFFICHESCINEMA accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à AFFICHESCINEMA, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation.

à l’adresse suivante: AffichesCinema, av. du 24 avril 1915 – 13012 MARSEILLE – France , contact@AffichesCinema.fr ) retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de AFFICHESCINEMA lors de l'envoi du Produit).

7.2. Remboursement

AFFICHESCINEMA s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyé à l’adresse suivante: AffichesCinema, av. du 24 avril 1915 – 13012 MARSEILLE – France , contact@AffichesCinema.fr )

Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par AFFICHESCINEMA.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

08 - Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

09 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'AffichesCinema et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et AffichesCinema.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

10 - Responsabilités

AFFICHESCINEMA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi AFFICHESCINEMA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d'AffichesCinema ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'AffichesCinema ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive d'AffichesCinema. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de AFFICHESCINEMA.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à AffichesCinema. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de AFFICHESCINEMA.

12 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles / Politique de confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

13 - Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, AFFICHESCINEMA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.